Participation des travailleurs et structure des sociétés dans la Communauté européenne

Bulletin des COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Supplément 8/75 Participation des travailleurs et structure des sociétés Commission des Communautés européennes Ce «livre vert» fait le point des discussions concernant la participation des travailleurs et la structure des organes de décision des sociétés et notamment des sociétés anonymes dans la Communauté européenne. Il décrit les positions et les tendances les plus impor­tantes concernant ces problèmes, qu'on peut détecter dans la Communauté, ainsi que les questions majeures que ces problèmes posent en ce qui concerne la construction d'un cadre communautaire pour les légis­lations relatives aux sociétés anonymes. Certaines solutions sont suggérées pour susciter des discussions permettant de conclure avec succès le débat actuel qui s'est engagé en la matière au niveau communautaire et particulièrement pour ce qui concerne la proposition de cinquième directive sur la structure des sociétés anonymes. Bulletin des Communautés européennes Supplément 8/75 Participation des travailleurs et structure des sociétés dans la Communauté européenne COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Commission sommaire 1" Partie Introduction: La nécessité d'une réglementation communau­taire 7 Programmes et propositions de la Communauté 13 Structure des sociétés 17 Position du problèmeSolutions aueLe conseil d'administration et l'assemblée générale ...