Pacte fédéral de 1815 (Suisse)

Pacte fédéral de 1815 (Suisse)Pacte fédéral de 1815Anonyme Voir aussi l'article Constitution de la Suisse sur Wikipédia.Sommaire1 I - Pacte fédéral de 18151.1 Article 11.2 Article 21.3 Article 31.4 Article 41.5 Article 51.6 Article 61.7 Article 71.8 Article 81.9 Article 91.10 Article 101.11 Article 111.12 Article 121.13 Article 141.14 Article 15I - Pacte fédéral de 1815Article 1Les XXII cantons souverains de la Suisse, savoir : Zurich, Berne, Lucerne, Uri,Schwyz, Unterwald, Glaris, Zoug, Fribourg, Soleure, Bâle, Schaffhouse, Appenzelldes deux Rhodes, Saint-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais,Neuchâtel et Genève se réunissent, par le présent Pacte fédéral, pour leur sûretécommune, pour la conservation de leur liberté et de leur indépendance contre touteattaque de la part de l'étranger, ainsi que pour le maintien de l'ordre et de latranquillité dans l'intérieur. Ils se garantissent réciproquement leurs constitutionstelles qu'elles auront été statuées par l'autorité suprême de chaque canton,conformément aux principes du Pacte fédéral. Ils se garantissent de mêmeréciproquement leur territoire.Article 2Pour assurer cette garantie, et pour préserver la neutralité de la Suisse, uncontingent sera formé avec les troupes de chaque canton, d'après le rapport de 2hommes pour 100 habitants. (...)Article 3Les contributions en argent pour subvenir au coût de la guerre et aux autresdépenses de la Confédération seront payées par ...