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Pacte de la Société des NationsPacte de la Société des NationsAnonyme Les Hautes Parties Contractantes,Considérant que, pour développer la coopération entre les nations et pour leurgarantir la paix et la sûreté, il importe d'accepter certaines obligations de ne pasrecourir à la guerre,D'entretenir au grand jour des relations internationales fondées sur la justice etl'honneur,D'observer rigoureusement les prescriptions du droit international, reconnuesdésormais comme règle de conduite effective des Gouvernements,De faire régner la justice et de respecter scrupuleusement toutes les obligationsdes Traités dans les rapports mutuels des peuples organisés, Adoptent le présentPacte qui institue la Société des Nations.Sommaire1 Article premier.2 Article 2.3 Article 3.4 Article 4.5 Article 5.6 Article 6.7 Article 7.8 Article 8.9 Article 9.10 Article 10.11 Article 11.12 Article 12.13 Article 13.14 Article 14.15 Article 15.16 Article 16.17 Article 17.18 Article 18.19 Article 19.20 Article 20.21 Article 21.22 Article 22.23 Article 23.24 Article 24.25 Article 25.26 Article 26.27 AnnexeArticle premier.1. Sont Membres originaires de la Société des Nations, ceux des Signataires dontles noms figurent dans l'Annexe au présent Pacte, ainsi que les États, égalementnommés dans l'Annexe, qui auront accédé au présent Pacte sans aucune réservepar une déclaration déposée au Secrétariat dans les deux mois de l'entrée envigueur du Pacte et dont ...
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