P1-F9- 8p etude PUCA FINALbis

n faisant le choix de la fiscalité mixte, Rennes Métropole, qui était le premier groupement à mettre en place la taxe professionnelle unique (TPU) et une dotation de solidarité communautaire redistributive, clôt une page de son histoire. Ce tournant témoigne de l'affirmation progressive d’un district créé en 1970 et devenu communauté d’agglomération en 2000. La mise en œuvre de la TPU en 1993 constitue l'une des étapes d'un long processus d’intégration communautaire. Elle a permis de limiter les écarts de richesse entre les communes les plus riches et les plus pauvres et de réduire, sinon d’annuler, la concurrence entre ces territoires, conduisant ainsi à une meilleure maîtrise de l’aménagement. De ce fait la TPU a construit un territoire plus intégré, même si le groupement a perçu l'essentiel (85 %) de la croissance de la taxe professionnelle (TP). La perception d'un nouvel impôt sur les ménages par Rennes Métropole, qui craignait à juste titre une réforme de la TP défavorable aux collectivités locales témoigne de façon marquée de la montée en puissance du groupement. La fiscalité mixte est apparue comme un outil adapté pour préparer les grands enjeux (financement de la seconde ligne de métro, de la ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes, du Programme local de l'habitat…) auxquels est confrontée la capitale bretonne. Elle ...