P 1356A - Rapport pour une demande d'ouverture d'enquête parlementaire à l'Office cantonal de la

Secrétariat du Grand Conseil P 1356-ADate de dépôt: 29 avril 2003 Messagerie Rapport de la Commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la pétition pour une demande d'ouverture d'enquête parlementaire à l'Office cantonal de la statistique (OCSTAT) RAPPORT DE LA MAJORITÉ Rapport de M. Pascal Pétroz Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les députés, La Commission de contrôle de gestion a étudié la pétition citée en titre erlors de ses séances des 17 septembre, 1 , 8, 22 et 29 octobre 2001, 15, me22 avril 2002 et 3 mars 2003 sous les présidences successives de M Salika meWenger, M. Pierre Froidevaux et M Sylvia Leuenberger. Les procès-verbaux des séances ont été rédigés avec compétence par meM Anne-Marie Fiore, que nous tenons à remercier ici. ATAR ROTO PRESSE – 450 ex. – 05-2003 P 1356-A 2/9 I. Auditions A. Audition d’une délégation de l’OCSTAT erL’audition de la délégation de l’OCSTAT est intervenue le 1 octobre 2001. meCelle-ci était composée de M Marie-Thérèse Davaudet, employée, meM Lliana Maudry, ancienne employée, MM. Marco Spagnoli, Paul-Henri Girard et Dominique Felsenheimer, employés, ainsi que des délégués des syndicats, MM. Jean-Pierre Fioux pour SSP-VPOD et Hervé Pichelin pour le SIT. Ils se sont plaints du fait qu’une enquête pour mobbing a été initiée, puis remplacée par une enquête administrative à l’encontre du directeur de l’office, dans laquelle les plaignants de la procédure de mobbing ...