outil #1 - Livre blanc, loi, etc K

Outil # 1 - Serpents et échelles, Vers un bilan des trois ans de la Loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale - TROVEPO / MÉPACQ - ARUC : hiver 2005-2006 Un livre blanc/vert/beige, une politique, un projet de loi, une loi, un règlement, un plan d’action : sont-ils la même chose ? L’histoire de la Loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale comprend plusieurs étapes, beaucoup d’acteurs et énormément de papier. Elle est complexe et compliquée. Pour bien suivre, entendons-nous sur quelques faits. La Loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale est une mesure gouvernementale. Elle a peut-être été adoptée à la suite d’un immense travail de pression de la part du Collectif pour une loi visant l’élimination de la pauvreté, mais elle demeure une mesure gouvernementale. Et c’est le gouvernement qui est chargé d’y donner suite. Pour une compréhension commune de la part gouvernementale de l’histoire Au cours des dernières années et par rapport au dossier de «La Loi 112 », le gouvernement du Québec a produit certains écrits pour marquer différentes étapes : un livre blanc, une politique, des projets de loi, des lois, des règlements, un plan d’action… Tous ces documents sont gouvernementaux. Ils ne proviennent ni du parti d’opposition, ni de la «société civile». Voici un résumé des différents documents gouvernementaux et de leur importance relative quant à l’histoire ...