Orientation de la Banque centrale européenne du 20 avril 2006 modifiant l’orientation BCE 2002 7

FRL 115/46 Journal officiel de l’Union européenne 28.4.2006BANQUE CENTRALE EUROPÉENNEORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNEdu 20 avril 2006modifiant l’orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par laBanque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels(BCE/2006/6)(2006/312/CE)LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:EUROPÉENNE,Article premiervu les statuts du Système européen de banques centrales et de laL’annexe III de l’orientation BCE/2002/7, telle que remplacée parBanque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1,l’ III de l’ BCE/2005/13, est modifiée confor-5.2, 12.1 et 14.3,mément à l’annexe de la présente orientation.considérant ce qui suit: Article 2La présente orientation entre en vigueur le jour suivant celui de(1) L’orientation BCE/2002/7 du 21 novembre 2002 relative sa notification.aux obligations de déclaration statistique établies par laBanque centrale européenne en matière de comptes1financiers trimestriels ( ) a été modifiée par l’orientation Article 32BCE/2005/13 ( ). L’orientation BCE/2005/13 contient,La présente orientation est adressée aux BCN des États membrespour certains États membres, des dérogations, mises àparticipants.jour, aux obligations relatives aux données à déclarer.Suite à un réexamen de ces dérogations, des dérogationssupplémentaires sont introduites en ce qui concerne unFait à ...