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CONSEIL COMMUNAUTAIRE MERCREDI 03 FEVRIER 2010 ORDRE DU JOUR EEEETTTT PROJETS DE DELIBERATIONS Page 1 sur 36 OOOORRRRDDDDRRRREEEE DDDDUUUU JJJJOOOOUUUURRRR Présentation du Programme Local de l’Habitat par le cabinet ESPACITE 1. Approbation du projet de Programme Local de l’Habitat de l’auxerrois 2010 - 2015 Rapporteur : Guy FEREZ BUDGET - FINANCES 2. Vote du budget primitif 2010 - Budget principal et budgets annexes Rapporteur : Maurice VALETTE 3. Tarifs des services publics locaux 2010 Rapporteur : Maurice VALETTE 4. Cotisations - participations 2010 Rapporteur : Maurice VALETTE 5. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Vote des taux 2010 Rapporteur : Maurice VALETTE 6. Subventions aux associations 2010 (Hors CUCS) Rapporteur : Maurice VALETTE AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIOONN GGEENNEERRAALLEE AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIOONN GGEENNEERRAALLEE 7. Ressources Humaines – Création de postes et modification du tableau des effectifs Rapporteur : Gérard DELILLE 8. Modification de la délibération n° 4 du 24 septembre 2009 portant délégation de pouvoir au Président Rapporteur : Gérard DELILLE TRANSPORTS 9. Avenant n° 23 à la convention de Délégation de Service Public des transports urbains Rapporteur : Alain STAUB 10. Programme Départemental d’Insertion 2010 - Demande de subvention Rapporteur : Alain STAUB Page 2 sur 36 SPANC 11. Service Public ...
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