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Programme « maladie » - Partie II « Objectifs / Résultats » Objectif 5 : Garantir la viabilité financière de la branche maladie Indicateur n° 5-4 : Efficacité de la lutte contre les fraudes et indus menée par la CNAMTS. er1 sous-indicateur : Economies liées aux fraudes, fautes et abus détectés. Finalité : un plan de lutte contre les fraudes, fautes et abus, national et à initiative locale et/ou régionale, est mis en place annuellement par l’assurance maladie afin de dissuader l’ensemble des acteurs de frauder, fauter ou abuser. Le sous-indicateur proposé vise à connaître l’efficacité des actions contentieuses en termes d’économies engendrées. Résultats : Année 2006 2007 2008 Objectif 2010 Objectif Résultat Objectif Résultat Objectif Résultat Economies liées aux fraudes, fautes et abus détectés (en millions d'euros) ND 90,6 90,0 126,6 110,0 131,7 150 M€ Source : CNAMTS/DCCRF. Construction de l’indicateur : A titre d’illustration, le tableau ci-après précise le montant des économies réalisées au 31 décembre 2008 et celui des fraudes, fautes et abus détectés et stoppés pour chacun des thèmes retenus, ainsi que les objectifs respectifs. Le montant total détecté en 2008 s’élève à 160,0 M€ pour un objectif global de 138,5 M€ fixé. Les économies constatées qui s’élèvent à 131,7 M€ en 2008 – à rapprocher de l’objectif global de 110,0 M€ fixé – sont issues des programmes de contrôle d’initiative nationale, des actions locales ou des thèmes ...
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