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REGLEMENT MUNICIPAL DES CIMETIERES DE PLEURTUIT Le Maire de Pleurtuit, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-7 et suivants confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture, Vu le Code civil et notamment ses articles 78 à 92, Vu le Code pénal et notamment ses articles 225-17 et 225-18, Considérant qu’il est indispensable de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières de Pleurtuit, Arrête ainsi qu’il suit le règlement des deux cimetières de la commune de Pleurtuit : TITRE I - AMENAGEMENT GENERAL erArticle 1 - Désignation des cimetières Les cimetières suivants sont affectés aux inhumations dans le territoire de la ville de Pleurtuit: - Ancien cimetière - Nouveau cimetière Article 2 - Destination La sépulture des cimetières communaux est due : 1. aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile ; 2. aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune quel que soit le lieu de leur décès ; 3. aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans un des cimetières communaux visés à l’article 1er, quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès. Article 3 - Affectation des terrains Outre ...