N°5 Approbation de la convention cadre de l'étude déplacements-transports06

REPUBLIQUE FRANCAISE erSEANCE : comité syndical 1 février 2008 OBJET : N° 5 - Autorisation pour le président de signer la convention cadre de partenariat pour la réalisation de l’étude globale des transports et déplacements dans les Alpes-Maritimes En l’absence de quorum lors de la séance du comité syndical du 28 janvier 2008, le comité syndical dûment convoqué par monsieur Jacques PEYRAT, Président du SYMITAM, s’est erréuni, le 1 février 2008, à la maison du Séminaire de Nice, 29 boulevard Franck Pilatte, à Nice, pour débattre, sans condition de quorum. Etaient présents les élus suivants : • Monsieur Louis NEGRE, vice-président de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur, vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes, vice-président du SYMITAM, • Monsieur Christian BERKESSE, vice-président de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis, vice-président du SYMITAM, • Monsieur Paul CUTURELLO, conseiller général, membre du comité syndical du SYMITAM, • Monsieur Jean THAON, vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes et vice-président du SYMITAM représentant monsieur Christian ESTROSI, président du conseil général des Alpes-Maritimes et vice-président du SYMITAM, Etaient excusés : • Monsieur Jacques PEYRAT, président de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur et président du SYMITAM, • Monsieur Henri REVEL, vice-président délégué de la Communauté ...