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Français
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Description
MOTION EN MODIFICATION D’UNE ORDONNANCE DÉFINITIVE DE LA COUR DE LA FAMILLE OU D’UN ACCORD RELATIF AUX ALIMENTS Guide d’auto-assistance Comment introduire une motion en modification Le présent guide ne contient pas de conseils juridiques. Si vous avez des questions ou avez besoin de conseils au sujet de votre affaire, veuillez consulter un avocat. Si vous songez à retenir les services d’un avocat, mais ne savez pas où en trouver un, vous pouvez communiquer avec le service Assistance-avocats du Barreau du Haut- Canada. Le service Assistance-avocats vous indiquera le nom d’un avocat qui exerce dans le domaine du droit de la famille dans votre région. L’avocat vousproposera une consultation gratuite d’une demi-heure. Le numéro de téléphone deservice est le 1 800 268-8326. Si vous n’avez pas les moyens de payer un avocat, communiquez avec l’Aide juridique Ontario en composant le 1 800 668-8258 ou en visitant son site Web www.legalaid.on.ca afin de déterminer si vous êtes admissible à une aide juridique. Vous pouvez également consulter un avocat-conseil (un avocat référé par l’Aide juridique Ontario) au Centre d’information sur le droit de la famille de la Cour de la famille de votre municipalité. Si vous êtes admissible à une aide juridique, un avocat-conseil pourra vous donner des conseils au sujet de votre cause. Si vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique, un avocat-conseil pourra toujours vous donner quelques ...
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Français