modèle pour le package des missions d'audit

Inspection générale Inspection générale Conseil général des des Finances de l’Administration Technologies de l’Information n° 2006-M-084-02 n° PAM 07-002-01 n° I-B.10-2006 Mission d’audit de modernisation Rapport sur la collecte électronique par l’INSEE des données d’état civil et du recensement Etabli par Philip DANE Bernard JULLIEN Jean CUEUGNIET Inspecteur général des Finances Administrateur civil hors classe Ingénieur général Pierre-Alain MUET Daniel SANSAS Inspecteur général des Finances Contrôleur général - Février 2007 -9?9?????????9???9?9???9??99?ConstatsPropositionsLa collecte électronique par l’INSEE des données d’état-civil et du recensementMinistère de l’économie, des finances et de l’industrie1. Cadre de l’auditLe développement massif des nouvelles technologies invite à mettre en place des moyens de collecte électronique des données de l’état-civil auprès des communes et du recensement auprès des particuliers.L’INSEE traite chaque année :2 millions de bulletins pour l’état-civil et 4 millions pour l’électoral, dont 45 % sont encore sous forme papier ;13 millions de questionnaires pour le recensement, dont 100 % sont encore sous forme papier.L’audit porte sur un périmètre financier de 52,5 millions d’euros et concerne 650 agents de l’INSEE.Les deux domaines (état-civil / recensement) comportent des problématiques de dématérialisation très différentes :pour l’état-civil et ...