modèle pour le package des missions d'audit

Inspection générale de Conseil général de l’administration l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux n° PAM 07-005-01 Mission d’audit de modernisation Rapport sur l’inspection sanitaire en abattoirs Etabli par Ramiro RIERA Anne-Marie VANELLE Philippe QUEVREMONT Chloé MIRAU Inspecteur général de Inspectrice générale de Ingénieur général du génie Inspectrice de l’administration la santé publique rural et des eaux et forêts l’administration vétérinaire Avec le concours d’Elsa KMIECIK, stagiaire IEP Paris à l'Inspection générale de l'administration - Mars 2007 - ¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾ConstatsPropositionsSynthèse L’inspection sanitaire en abattoirsMinistère de l'agriculture et de la pêche1. Cadre de l’audit : un nouveau droit alimentaire européenL’inspection sanitaire en abattoirs est un dispositif agissant dans le domaine de la protection de la santé humaine et de la prévention des maladies animales. Le nouveau droit alimentaire européen adopté entre 2002 et 2004 introduit des évolutions de fond dans les orientations de ces contrôles.La législation communautaire actuelle dispose que les contrôles officiels en abattoirs ne peuvent pas être délégués à des organismes tiers. L’inspection est effectuée par l’équivalent de 1500 ETP rattachés aux directions départementales des services vétérinaires (DDSV), services déconcentrés du ministère chargé de l’agriculture .Les contrôles officiels en abattoirs doivent être ...