(Mod 350le R 350glement de travail en s 351curit 351 d 351c'08 - EN COURS

Modèle - Version 2 Créé le 19/12/05 REGLEMENT DE TRAVAIL Dernière mise à jour : 19/12/08 EN SECURITE Pôle Santé / Sécurité Nb de pages : 10 I. GENERALITES Article 1.1 – Objectif Le présent règlement est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité. Il précise en particulier certaines dispositions d’hygiène et de sécurité. Des dispositions spéciales peuvent être prévues pour certains agents en fonction des secteurs d’activités. Elles complètent alors le présent règlement. Article 1.2 – Champ d’application Dans l’intérêt de tous, il s’impose à l’ensemble des agents titulaires et non titulaires. La hiérarchie est chargée de son application. Article 1.3 – Diffusion Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque agent et notamment à chaque agent nouvellement recruté, y compris en remplacement ou renfort de courte durée. Un exemplaire est affiché en Mairie et dans tous les lieux de travail de la collectivité. II. ACTEURS DE LA PREVENTION Article 2.1 – Agents Chaque agent doit veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des autres (personnel ou usagers). Il doit pour cela respecter les prescriptions d’hygiène et de sécurité du présent règlement. Tout refus de s’y soumettre engage sa responsabilité et peut entraîner des sanctions disciplinaires. Article 2.2 – Autorité territoriale L’autorité territoriale veille à la mise en œuvre de toutes les mesures de prévention des risques ...