MISSION INTERMINISTÉRIELLE D™ÉTUDE

MISSION INTERMINISTÉRIELLE D’ÉTUDESUR L’INDEMNISATIONDES VICTIMES DE LA DÉPORTATION________________ÉLÉMENTS DE RÉFLEXIONsurL’INDEMNISATION DES VEUVES ET ORPHELINSDES DÉPORTÉS JUIFS DE FRANCEInspection Générale Inspection Générale des de Affaires étrangères l’AdministrationInspection GénéraledesAnciens combattantsSOMMAIREAvant propos 1INTRODUCTION GÉNÉRALE 3CHAPITRE I : Les droits ouverts en France aux victimes directes ou 7 indirectes de la déportationINTRODUCTION 8I Principes généraux du droit à réparation des victimes directes et indirectes de la déportation 10I-1 Les différents statuts de victimes 10I-2 Les conditions de nationalité 11I-3 Les droits ouverts aux ayants cause 12II Les conditions du droit à réparation des veuves et des orphelins 15 d déeportésII 1 La réversion du droit à pension de la victime directe 15II 2 Les régimes d’indemnisation mis en oeuvre au profit des17 victimes de la déportationII 2 1 L’indemnisation prévue par lacco ’ rd franco-allemand 17 du 15 ju1960.illet II 2 2 Les autres indemnisations en capital 18II 3 Les avantages accessoires alloués aux veuves et aux orphelins 20 de déportésII 3 1 Les droits moraux 20II 3 2 L’aide matérielle et morale aux orphelins 21III Le montant de l’indemnisation perçue par les orphelins 23CONCLUSION DU CHAPITRE I 27CHAPITRE II : Examen des conditions ...