mise en page etude application des peines def

N°7 © Août 2009 L’inexécution des peines de prison Pourquoi tant de peines inexécutées ? Quelles solutions ? Xavier Bébin Xavier Bébin, criminologue, est délégué général de l’Institut pour la Justice. Résumé Un décompte réalisé par l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) en février 2009 dans l’ensemble des Palais de Justice français a révélé l’existence d’un stock de 127 000 peines de prison fermes non exécutées, dont 82 000 sans motif juridique. Un tel chiffre ne saurait être sousBestimé. Nos cacl uls confirment la conclusion de l’IGSJ selon laquelle ce stock « excède largement les capacités actuelles d’absorption de l’administration pénitentiaire ». Autrement dit, l’essentiel des 82 000 peines de prison non exécutées s’explique par le sousBdimensionnement du parc carcéral français. Pour contourner le problème à court terme, le gouvernement mise sur la procédure invitant les juges de l’application des peines à aménager les peines de prison ferme de courte durée avant même qu’elles ne soient mises à exécution. AuBdelà des effets pervers d’une telle mesure, le rapport de l’IGSJ montre bien que cette orientation est contreBproductive. Une remise à niveau parc carcéral est aujourd’hui indispensable pour garantir le respect des décisions de justice. Édité par l’Institut pour la Justice Xavier Bébin, est délégué général de l’Institut pour la Justice. Diplômé de Sciences Po, il a publié en 2006 un ouvrage de philosophie ...