Mémento pour les collaborateurs au sujet de l’assurance-maladie d ’indemnités journalières et

Mémento pour les collaborateurs au sujet de l’assurance-maladie d’indemnités journalières et/ou de l’assurance complémentaire LAA L’article 3 de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) fait aux employeurs l’obligation d’informer leurs collaborateurs du contenu du contrat d’assurance. Le présent document représente un élément servant à accomplir l’obligation d’informer au sens de l’art. 3 LCA. Les droits et devoirs des parties au contrat ainsi que les autres indications détaillées sur le risque assuré, les primes, etc. sont fixées et accessibles dans la police et dans les Conditions générales du contrat d’assurance. Assurance-maladie d’indemnités journalières selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA) Preneur/se d’assurance N° de contrat Début de l’assurance Expiration de l’assuranceInformations sur la police Personnes assurées pour Perte de gain en cas de maladie Montant de l'IJ % de la somme salariale annuelle Délai d’attente jours Durée d’allocation des Type A (coordonnée LPP) 730 jours par cas, moins délai d’attente prestations Type B (durée d’allocation des prestations étendue) 720 jours Délai d’attente par cas moins délai d’attente oui non ar année moins délai d’attente oui non Part de la prime à la charge des collaborateurs Assurance complémentaire LAA selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA) Preneur/se d’assurance N° de contrat Début de ...