Marché étude 2 mars 2010

MARCHE PUBLIC D'ETUDES ----------------- Maître d'ouvrage : Commune d’ECROSNES – 2 rue de la Mairie - 28320 Objet du marché : Marché de service pour la révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'urbanisme Date du marché : Montant du marché T.T.C. : Marché passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics : Madame le Maire de la Commune d'Ecrosnes Ordonnateur et représentant du pouvoir adjudicateur : Madame le Maire de la Commune d' Ecrosnes Comptable public assignataire des paiements : Trésorerie de Maintenon – 2 place Aristide Briand – 28130 MAINTENON. Cadre réservé la mention "NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE" 1 ARTICLE 1er - Parties contractantes Le présent marché est conclu entre : Le Maître d'ouvrage, pouvoir adjudicateur : représenté par Madame le Maire de la commune d'Ecrosnes ET Le titulaire du marché,.................................... prestataire unique prestataires groupés solidaires En cas de groupement Le mandataire est : ARTICLE 2 - Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante : Pièces particulières a)Le présent marché qui vaut acte d'engagement et CCAP b)La proposition du titulaire de l'étude en réponse à la consultation c)Le ...