MANDATE – AUDIT COMMITTEE

MANDAT – COMITÉ DE VÉRIFICATION Mission La Directive sur les comités ministériels de vérification, document connexe à la Politique sur la ervérification interne (en vigueur depuis le 1 juillet 2009), du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), donne des consignes relatives aux attributions des comités de vérification. La Politique sur le contrôle interne (en vigueur depuis avril 2009) et la Politique sur la gouvernance en matière de gestion financière (en vigueur depuis avril 2009) donnent d’autres consignes au sujet des devoirs du Comité. La présente tient compte de ces consignes. (Politique sur la vérification interne; Directive sur les comités ministériels de vérification; Politique sur le contrôle interne; Politique sur la gouvernance en matière de gestion financière) La Directive sur les comités ministériels de vérification de la Politique sur la vérification interne stipule ce qui suit : (adapté de la version française de la directive qui se trouve sur le site Web du SCT) Le comité ministériel de vérification est une partie essentielle du régime de vérification établi par la Politique sur la vérification interne. Celle-ci exige que les administrateurs généraux (le surintendant) de chaque ministère (BSIF) […] établissent un comité ministériel de vérification indépendant comprenant des membres externes expérimentés et compétents. La Politique sur le contrôle interne stipule qu’il incombe à l’administrateur général (le surintendant) de ...