maladie et rupture du contrat de travail

FNH service social Mise à jour janvier 2010 Peut-on rompre le contrat de travail d’un salarié malade ou en arrêt maladie ? Le service social est fréquemment interrogé sur la maladie des salariés, notamment en ce qui concerne l’indemnisation de l’absence ou le remplacement du salarié absent. Parfois, lorsque l’absence se prolonge ou en cas d’absences répétées, l’employeur se demande s’il est en droit de rompre le contrat de travail. Cette fiche concerne la maladie non professionnelle. 1. Le principe : l’interdiction du licenciement discriminatoire Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap, à moins qu’il n’ait été déclaré inapte par le médecin du travail. Exemple : il n’est pas possible de licencier un salarié au seul motif qu’il est classé èmeen invalidité de la 2 catégorie ou qu’il présente un état dépressif. De manière générale, lorsqu’un salarié présente des troubles physiques ou mentaux, même liés à la consommation d’alcool ou de drogues, l’employeur doit faire passer au salarié une visite médicale auprès du médecin du travail qui rendra un avis sur l’aptitude du salarié. 12. Est-il possible de rompre le contrat de travail d’un salarié en arrêt maladie pour un motif réel et sérieux indépendant de sa maladie ? OUI. L’arrêt maladie (non dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle) n’est pas une période de protection qui interdit à l’employeur de licencier le ...