MA Comment réduire les coûts fiscaux [Mode de compatibilité]

Comment réduire les coûts fiscaux d’une reprise d’entreprise ?Acquisition ddu’un n fonds de commerce•Définition : – Le fonds de commerce est un ensemble de plusieurs éléments souvent inséparables et qui en font la valeur.– Le fonds de commerce est un bien meuble qui se compose ààl laaf foisois ddé’élémentsléments corporels eett iincorporelsncorporels.– Sa composition ddiffèreiffère selon llaa nature ddee l'aactivitéctivité exercéeexercée.Acqucqustoisition dud’un foondds s ddee ccoommerccee• Eléments incorporels• Eléments corporells– la clientèle,– le mobilier,– lele droit aauu bail, – le mattéériel ett l’outillage– le nom commercial, – l’enseigne ou le nom commercial,– la licence• La valeur du fonds de commerce n’inclut pas :– les dettes,– les créances,– llbes biiens iimmobbiliiliers,– les stocksAcquisition ddu’un n fonds de commerce• Assiette des ddroitsroits d’enregistrementenregistrement– SStont soumiis aux droiitts dd’’enregistrement les acttififs immobilisés constitutifs du fonds de commerce (notamment les mmarchandisesarchandises nnee ssontont paspas soumises à iimposition)mposition)– Droits d’enregistrement : • Valeur du FDC < 23 000 € : exonéré• 23 000 < Valeur du FDC < 200 000 : taux de taxation 3 %• Valeur du FDC > 200 000 : taux de taxation 5 %Exemple• Monsieur Volfoni souhaite vendre son fonds de commerce pour 300 000 euros.– Détail de la valeur du fonds de commerce :• Clientèle : 250 000000 eurrosos• Matériel et ...