M 1700A - demandant au Conseil d’Etat d’étudier la possibilité d ’accorder une allocation d’

Secrétariat du Grand Conseil M 1700-ADate de dépôt : 24 avril 2009 Rapport de la Commission de l’enseignement, de l’éducation et de la mesculture chargée d’étudier la proposition de motion de M et MM. Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Véronique Schmied, Béatrice Hirsch Aellen, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz et Pierre-Louis Portier demandant au Conseil d’Etat d’étudier la possibilité d’accorder une allocation d’étude aux familles dont les enfants doivent intégrer l’enseignement privé pour des raisons pédagogiques meRapport de majorité de M Geneviève Guinand Maitre (page 1) Rapminorité de M. François Gillet (page 10) RAPPORT DE LA MAJORITÉ meRapport de M Geneviève Guinand Maitre Mesdames et Messieurs les députés, La Commission de l’enseignement, de l’éducation et de la culture, présidée par M. Jacques Follonier, a étudié la motion 1700 lors des séances du 25 février, en présence de M. Charles Beer, président du Département de l’instruction publique, et de M. Serge Baehler, secrétaire adjoint du Département de l’instruction publique, et du 11 mars 2009, en présence de M. Maurice Dandelot, chef de projet à la direction de l’enseignement spécialisé, et de M. Serge Baehler, secrétaire adjoint du Département de l’instruction publique. Les procès-verbaux ont été tenus par M. Hubert ATAR ROTO PRESSE – 400 ex. – 06.2009 M 1700-A 2/12 Demain. Qu’il soit remercié pour la fidèle ...