Loi sur la qualité de l’environnement et Règlement sur la compensation pour les services municipaux

Loi sur la qualité de l’environnement et Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles ÉTUDE D’IMPACT ÉCONOMIQUE 17 mars 2010 ÉQUIPE DE RÉALISATION DE L’ÉTUDE ÉCONOMIQUE Direction de l’analyse et des instruments économiques Chargé de projet Robert Ménard, économiste Collaboration Marie-Lyne Turgeon, secrétaire Approbation André G. Bernier, directeur Michèle Dumais, économiste principale En collaboration avec la Direction des matières résiduelles et des lieux contaminés Marthe Côté, M.ATDR ÉQUIPE DE RÉALISATION DU RÈGLEMENT Service des matières résiduelles Marthe Côté, M.ATDR Direction des affaires juridiques eM Martin Lessard eM Mario Denis Pour obtenir une copie du présent document : Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Direction des affaires institutionnelles et des services à la clientèle Service de l’analyse et des instruments économiques eÉdifice Marie-Guyart, 29 étage, boîte 97 675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7 Téléphone : 418 521-3929, poste 4207 Télécopieur : 418 644-4598 Courrier électronique : info@mddep.gouv.qc.ca Loi sur la qualité de l’environnement et Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles – Étude ...