Loi organique du Riksdag

Loi organique du RiksdagLoi Organique du RiksdagAnonyme 1866Hei fannt dir eng franséisch Iwwersetzung vun der Riksdagsordning vun 1866.Loi Organique du Riksdag("Riksdagsordning" en suédois), du 22 Juin 1866.Sommaire1 Principes généraux2 Formation des Chambres2.1 A. Première Chambre2.2 B. Seconde Chambre2.3 C. Dispositions communs aux deux Chambres3 Ouverture et dissolution du Riksdag4 Instruction des affaires5 Communication des résolutions du RiksdagPrincipes générauxArt. 1 – 1. Le peuple suédois est représenté par le Riksdag, divisé en deuxChambres, la première et la seconde, qui, dans toutes les questions, ont la mêmecompétence et autorité. Les membres du Riksdag ne peuvent être liés dansl’exercice de leurs fonctions par d’autres prescriptions que les lois fondamentalesdu royaume.(21 février 1922.) 2. Dans le cas où l’importance et la nature particulière d’unequestion exige que l’opinion du peuple soit recherchée avant la décision définitivede l’affaire, le roi et le Riksdag pourront, par une loi faite en commun, décréter unreferendum général selon les dispositions de l’article 49 §2 de la Constitution(supra, p. 497).Art. 2 – Le Riksdag doit se réunir en session ordinaire, en vertu de la Constitution(Regeringsform) du royaume, et sans convocation spéciale, le 10 janvier de chaqueannée, ou le lendemain, si ce jour tombe un jour férié.Le Riksdag est convoqué en session extraordinaire lorsque le roi le jugenécessaire, ainsi que dans les cas ...