Livre de la bienfaisance nationale

LIVRE DE LA BIENFAISANCE NATIONALE27 floréal an II - Décret qui ordonne la formation d'un livre de bienfaisance nationale.Article unique. Il sera ouvert dans chaque département un registre qui aura pour dénomination : Livre de bienfaisance nationale.Le titre Ier sera intitulé : Cultivateurs viellards ou infirmes;Le IIe, Artisans viellards ou infirmes;Le IIIe sera consacré aux mères et ...