Livre blanc sur la responsabilité environnementale

Commission européenneLivre blanc sur la responsabilité environnementaleCOM(2000) 66 finaldu 9 février 2000(présenté par la Commission)Direction générale de l’environnementDe nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur Internetvia le serveur Europa (http://europa.eu.int).Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage.Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000ISBN 92-828-9180-1© Communautés européennes, 2000Reproduction autorisée, moyennant mention de la sourcePrinted in ItalyIMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORETABLE DES MATIÈRESPréface 5Résumé 7Annexe 91. Introduction 111.1. Objectifs du présent livre blanc 111.2. Structure du livre blanc 111.3. Historique et contexte institutionnel 111.3.1. Livre vert sur la réparation des dommages causés à l’environnement 111.3.2. Position du Parlement européen 111.3.3. Avis du Comité économique et social 121.3.4. Décision de la Commission de publier un livre blanc 121.3.5. Positions des États membres 121.3.6. Consultations 122. En quoi consiste la responsabilité environnementale? 132.1. But de la ronnementale 132.2. Types de dommages causés à l’environnement relevant de la responsabilité environnementale 133. Motifs justifiant la mise en place d’un système de responsabilité environnementale communautaire et incidences susceptibles d’en résulter 143.1. Appliquer les principes fondamentaux du traité ...