Livre blanc SNAC

LE DROIT D’AUTEURFACE À INTERNETLE DROIT D’AUTEURFACE À INTERNET« La propriété de toutes les propriétés lamoins susceptible de contestation, celle dontl’accroissement ne peut ni blesser l’égalitérépublicaine, ni donner ombrage à la liberté,c’est, sans contredit, celle des productions dugénie et si quelque chose doit étonner, c’estqu’il ait fallu reconnaître cette propriété,assurer son libre exercice par une loi… »Joseph LakanalCe document a pour vocation de combattre lesidées fausses et les fausses bonnes idées concer-nant la circulation illicite d’œuvres protégées surInternet. Pour les auteurs, compositeurs et éditeursde musique, ces idées réductrices et juridiquementmal fondées atteignent la création musicale aucœur, et au-delà, le droit d’auteur.02DROIT D’AUTEUR, DROITS VOISINS : LES DIFFÉRENCESLe Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit ledroit d’auteur comme le droit de propriété exclusifdes créateurs et de leurs ayants droit. Ce droitsoumet à leur autorisation préalable l’exploitationdes œuvres par reproduction ou communication aupublic, et leur permet d’obtenir une rémunérationproportionnelle. Ce droit s’appliquant à tous lesmodes de diffusion est la seule source de revenusdes auteurs, des compositeurs et des éditeurs demusique.Le droit d’auteur se distingue des droits voisins,reconnus en 1985 aux artistes-interprètes et auxproducteurs de disque. Dans le domaine musical,le droit d’auteur proprement dit porte sur les ...