Livre blanc - La sécurité privée partenaire de la sécurité intérieure

LIVRE BLANCLa sécurité privéepartenaire de la sécurité intérieureMinistère de la Sécurité publiqueDécembre 2003MOT DU MINISTRE Depuis plusieurs années, les intervenants du secteur de la sécurité privée interpellent le ministère de la Sécurité publique afin que des modifications soient apportées au cadre législatif, réglementaire et administratif régissant leur domaine d’activités. La loi qui encadre la sécurité privée, soit la Loi sur les agences d’investigation ou de sécurité, a été sanctionnée en 1962 et n’a jamais été modifiée de façon significative. Un écart s’est creusé au cours des années entre le cadre législatif en vigueur et la réalité de la sécurité privée au Québec. À cet égard, aussi bien au Québec qu’ailleurs en Amérique du Nord et en Europe, une expansion considérable a marqué cette industrie. Cette croissance s’est caractérisée, notamment, par un volume d’affaires grandissant, par une diversification de ses activités rendue nécessaire par les impératifs du marché ainsi que par la multiplication des intervenants impliqués. Il est clair que la loi et la réglementation actuelles s’avèrent aujourd’hui inadéquates pour assurer un encadrement plus rigoureux de ce secteur et en soutenir le développement. Le Livre blanc soumis à la consultation contient les orientations privilégiées en matière de sécurité privée. Les assises de la réforme proposée reposent sur l’adoption d’un cadre législatif mieux adapté à la réalité actuelle et ...