LIVRE BLANC DEFINITIF AU 18-9-06

Une Nouvelle Gouvernance pour Charleroi LIVRE BLANC rédigé par le groupe de travail « Nouvelle Gouvernance » mis en place par décision du Conseil communal du 29 juin 2006. septembre 2006 LIVRE BLANC UNE NOUVELLE GOUVERNANCE POUR CHARLEROI TABLE DES MATIERES PREAMBULE 3 1. Qu’est-ce que la « Gouvernance » d’une ville ? 3 2. Pourquoi Charleroi a-t-elle besoin de faire maintenant le point en matière de gouvernance ? 4 3. Une mobilisation commune des partis démocratiques 5 CHAPITRE I - LES 11 PRINCIPES GENERAUX DE LA BONNE GOUVERNANCE 7 I. La transparence 7 II. La pratique démocratique locale 7 III. Le partenariat 8 IV. La responsabilisation 8 V. L’éthique et la déontologie 9 VI. La cohérence 9 VII. L’efficacité, l’économie et l’efficience 10 VIII. L’égalité de traitement 10 IX. L’intérêt communal 11 X. Le long terme 11 XI. La supra-communalité 11 CHAPITRE II - LES DOMAINES D’ACTION ET LES MESURES A PRENDRE 13 I. L’exercice des mandats communaux 13 1. La limitation du cumul des mandats 13 2. La perte des mandats dérivés 14 3. La déclaration et la limitation des revenus provenant de l’exercice de mandats publics communaux 14 4. La fixation d’un barème des rémunérations et avantages en nature 15 5. La diminution du nombre d’échevins 15 II. La qualité des élus locaux 15 1. L’accroissement du niveau de compétence 15 2. L’augmentation du savoir-faire grâce à la formation 16 3. Les ...