LIVRE BLANC DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE

LIVRE BLANC DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE / FEV. 2003Préface A une époque où les repères traditionnels disparaissent ou sont remis en question, les experts judiciaires, dont le rôle est défini par des textes trentenaires, s'interrogent sur leur devenir en France et face aux pratiques, parfois très différentes, des experts des autres pays de l'Union Européenne, dont ils craignent que peu à peu elles ne leur soient imposées. Alors que l'expertise judiciaire tient souvent une place importante dans le procès, en raison notamment de la complexité grandissante des techniques, les modalités d'inscription et de désignation des experts judiciaires et tout ce qui a trait à leurs compétences ne font pas l'objet d'une transparence suffisante, ce qui susciteparfois de la part des justiciables, critiques et suspicion. En réalité, le statut de l'expert judiciaire et les conditions dans lesquelles il intervient sont méconnus. Certes les ouvrages sur l'expertise sont relativement nombreux ; mais la plupart d'entre eux ne traitent que des modalités d'application des codes de procédure civile, pénale et administrative à la matière expertale ou sont des catalogues de bonnes pratiques à l'usage des experts débutants. A notre connaissance aucun ouvrage n'aborde au fond le sujet plus délicat de la place de l'expert judiciaire ni celui des modalités dans lesquelles il peut être appelé à mettre son art à la disposition de la justice. La Fédération Nationale des Compagnies d'Experts ...