Licences et autorisations pour le chanvre industriel Résumé statistique, Juillet 2002

Health Canada Santé CanadaLicences et autorisations pour le chanvre industrielRésumé statistiqueJuillet 2002Bureau des substances contrôléesProgramme de la stratégie antidrogue etdes substances contrôléesDirection générale de la santé environnementale etde la sécurité des consommateurs Also available in EnglishBureau des substances contrôléesRapport sur les licences pour le chanvre industrielJuillet 2002OBJECTIF Présenter de l’information sur les licences délivrées aux fins de production commerciale du chanvre industrielen vertu du Règlement sur le chanvre industriel (RCI) et aux fins de recherche en vertu du Règlement surles stupéfiants (RS).PORTÉECe rapport contient de l’information sur les licences et les autorisations délivrées en vertu de laLoi réglementant certaines drogues et autres substances, plus particulièrement en ce qui concerne leRCI et le RS, au 9 juillet 2002. Même si les chiffres contenus dans les présentes sont exacts au momentde la rédaction du rapport, les licences et autorisations continueront à être délivrées, selon les besoins,jusqu’à la fin de l’année civile.Tel que mentionné à l’article 5 du RCI, les licences sont délivrées pour des activités particulières quicomprennent : l’importation, l’exportation, la production, la vente et la fourniture de chanvre industriel.Une personne qui détient une licence pour exercer une activité relative au chanvre industriel peutposséder, transporter, expédier ou livrer du chanvre ...