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Français
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Description
Le montant des loyers est fixé différemment selon quil sagit dun logement du secteur social ou du secteur dit "libre". Le secteur social, fortement aidé par les financements de l'État, doit en contrepartie respecter des plafonds de loyer fixés par voie règlementaire à un niveau inférieur aux prix du marché. Pour les logements privés neufs, deux régimes issus de la loi de défiscalisation "Girardin" coexistent : l'un conditionne l'avantage fiscal à la maîtrise des loyers par les bailleurs à un niveau dit intermédiaire. L'autre, libre, n'impose aucun plafonnement de loyer.
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Français