-
10
pages
-
Français
-
Documents
-
2012
Description
Le régime tunisien de sécurité sociale 2011 A. Généralités B. Financement C. Prestations familiales D. Les assurances sociales E. Pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole F. Accidents du travail - maladies professionnelles G. Chômage A. Généralités La protection sociale tunisienne couvre, en particulier, les salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage. 1) Structure Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle : • dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des travailleurs indépendants ; • dans le secteur agricole, les salariés d'une part, et les exploitants de l'autre, sont couverts. Le taux des cotisations à acquitter n'est pas le même dans tous les régimes et ceux-ci n'accordent pas pour tous la même protection sociale : ainsi, les travailleurs non salariés non agricoles ne bénéficient pas des prestations familiales. Les salariés agricoles, les travailleurs indépendants dans le secteur non agricole, les exploitants et travailleurs indépendants dans l'agriculture et les fonctionnaires bénéficient de dispositions propres. N'est exposé ci-après que le régime de salariés non agricoles. 2) Affiliation Les employeurs occupant du personnel sont tenus de s'affilier à la Caisse nationale de sécurité sociale.
-
Publié par
-
Publié le
30 août 2012
-
Langue
Français