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Français
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Documents
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2016
Description
« LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LA REVISION &2167,787,211(//( (1 &27( '¶,92,5(» Par Ibrahim COULIBALY Doctorant en droit public à l¶université HOUPHOUET-BOIGNY d¶Abidjan I- LESACTES AUTORISÉS A- /H GURLW G¶LQLWLDWLYH B- Le droit de procédure II- LES ACTES INTERDITS A- L¶LQWHUGLFWLRQ G¶HPSrFKHU OH UpIpUHQGXP B- /¶LQWHUGLFWLRQ GX GpWRXUQHPHQW GH SURFpGXUH Comme tout droit, la Constitution est appelée à régir une société donné. On se UDSSHOOH O¶DGDJH GHYHQX SUHVTXH EDQDO»societas ibi jus« ubi. Ainsi, le droit doit pouvoir DSSUpKHQGHU OD UpDOLWp VRFLDOH &¶HVW SRXUTXRL V¶LOarrive que, durant sa vie, la Constitution ne soit plusFRQIRUPH DX[ UpDOLWpV GH O¶(WDW lanécessité apparait de la réviser. Car« les 1 Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil» 2Q FRPSUHQG GRQF TX¶HOOHV prévoient le principe de leur révision, autant que la procédure à suivre. De cette procédure dépend la nature, souple ou rigide, de la Constituions. Les Etats noirs africains francophones ont adopté des mécanismes rigides de révision FRQVWLWXWLRQQHOOH 0DLV OD ULJLGLWp G¶XQH &RQVWLWXWLRQ Q¶LPSOLTXH SDV QpFHVVDLUHPHQW sa stabilité. Dans le nouveau constitutionnalisme africain, la tendance pour ces mécanismes rigides de modification constitutionnelle tranche avec une inflation paradoxale des révisions 2 dans la pratique.
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Publié par
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Publié le
28 janvier 2016
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Langue
Français