Le pacs séduit de plus en plus les haut-normands

AVALd' N° 24 - février 2011 Le pacs séduit de plus en plus les haut-normands En fin d’année 1999, naissait le Pacte Civil de À partir de l’année 2000 Solidarité, plus couramment appelé pacs. La pre- le pacs connaît un succès grandissant mière année, 180 pacs sont conclus en Haute-Nor- À sa création, le pacs était une réponse auxmandie, 6 100 en France métropolitaine. À partir couples homosexuels qui voulaient faire recon-de l’année 2000, cette forme d’union connaît un naître leur union et donner un statut juridique àsuccès croissant. En 2009, près de 5 300 pacs ont leur couple. Au fil des années, la législation aété signés dans la région et 173 000 pour la changé et les modalités du pacs se rapprochentFrance. Après un démarrage plus lent en 1999, la de plus en plus de celles du mariage, notammentrégion affiche depuis 2006 un taux de pacs pour en matière fiscale. À partir de 2005, les couples100 000 habitants supérieur à la moyenne natio- pacsés peuvent faire une déclaration des revenusnale. La Haute-Normandie se classe au 6e rang commune dès l’enregistrement de leur union.des régions métropolitaines à égalité avec la Ce changement législatif a contribué au succèsChampagne-Ardenne et devance l’Ile-de-France du pacs. Le nombre de contrats signés a augmen-(8e) et la Basse-Normandie (20e).