Le cadre juridique de la sous-traitance dans les douze États membres

GUIDE PRATIQUE DES ASPECTS JURIDIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Volume II Le cadre juridique de la sous-traitance dans les douze États membres CUMENT DOCUMENTO DOK NT ΕΓΓΡΑΦΟ DOCUMENT I IMENTO DOCUMENT DOCUI ΓΟ DOKUMENT ΕΓΓΡΑΦΟΙ MENT DOCUMENTODOCUM Γ DOCUMENTO DOKUMENT ΡΑΦΟΟΟΟΟΜΕΝΤ DOCDME ι DOCUMENT DOCUMENTS I ΓΡΑΦΟ DOCUME DDOCUMENTDO COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ΙΕΝΤΕΓΓΡΑΦ ι IMS ma s* AI i* nnf^iiiåfPinpn Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1992 Volume II: ISBN 92-826-4652-1 Volumes I et II: ISBN 92-825-9585-4 © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1992 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Luxembourg Commission des Communautés européennes GUIDE PRATIQUE DES ASPECTS JURIDIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (Π) Le cadre juridique de la sous-traitance dans les 12 Etats Membres Document Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission.