La retraite supplémentaire facultative en France Panorama statistique

La retraite supplémentaire facultative en FrancePanorama statistiqueColloque « Protection sociale d’entreprise »26 mars 2010http://www.irdes.fr/EspaceRecherche/Colloques/ProtectionSocialeEntreprisePatrick Aubert (DREES)patrick.aubert@sante.gouv.frLa retraite supplémentaire facultativeDeuxième et troisième pilier du système de retraite françaisz Deuxième pilier : régimes surcomplémentaires d’entreprises 4 contrats “article 39”, “article 83”, “article 82” du CGI4 PERE (extension des articles 83)4 PERCOz Troisième pilier : produits d’épargne retraite individuelle4 PERP4 produits destinés aux fonctionnaires et élus locaux (PREFON, COREM, CRH, FONPEL, CAREL)4 produits destinés aux indépendants (contrats “Madelin” et “exploitants agricoles”, contrats gérés par les caisses de sécurité sociale des professions libérales : Avocapi, Fonlib, Capimed)4 Retraite mutualiste du combattant (RMC)4 ...Un champ difficile à circonscrirez La “retraite supplémentaire” est généralement définie à partir d’une liste de produits :4 nouveaux contrats retraite créés par la loi de 2003 (loi Fillon) : PERP, PERCO, PERE4 contrats d’épargne retraite prévoyant une sortie en rente viagère obligatoire (articles 39 et 83, Préfon, etc)z Mais cette définition ne correspond pas exactement à “l’épargne longue en vue de la retraite” :4 certains produits d’épargne retraite prévoient la possibilité de sortie en capital (notamment le PERCO)4 certains ménages détenteurs de produits ...