La libre circulation des personnes et la politique européenne d'immigration : deux enjeux cruciaux pour un élargissement réussi - article ; n°3 ; vol.33, pg 169-195

Revue d’études comparatives Est-Ouest - Année 2002 - Volume 33 - Numéro 3 - Pages 169-195
La présente contribution traite de l'élargissement de l'Union européenne aux PECO à la lumière de deux questions essentielles. En premier lieu, il s'agit de résoudre le dilemme de la libre circulation sur le territoire de l'UE des ressortissants des PECO avant et après l'adhésion. Ensuite, l'élaboration d'une politique communautaire d'immigration cohérente et réfléchie s'impose en vue de la création de l'espace de liberté, de sécurité et de justice proclamé par le traité d'Amsterdam. Les deux questions réclament une analyse conjointe en raison de l'importance qu'elles revêtent dans les négociations avec les PECO et de la corrélation qui existe entre elles. Il s'agit, d'une part, de veiller à un contrôle effectif des frontières extérieures par la création d'une réelle politique communautaire d'immigration et d'asile qui inclurait une politique commune des visas. D'autre part, après le franchissement des frontières externes de l'UE par des ressortissants d'un État tiers, il conviendrait d'instaurer le droit pour ces derniers de bénéficier de l'absence de contrôles aux frontières intérieures de l'UE. Ceci leur permettrait de jouir en partie des libertés fondamentales liées à l'établissement du Marché intérieur. Les questions soulevées dans cette étude tendent à démontrer l'interdépendance de la libre circulation des personnes et de la politique d'immigration et leur rôle fondamental dans le succès de l'élargissement.
The free movement of persons and immigration policy are two interdependent questions that are fundamental to the successful enlargment of the EU. Expanding the EU toward eastern and central Europe entails coping with the problem of the free movement of persons from these countries throughout the EU, both before and after membership. Working out a coherent EU immigration policy is necessary in order to create a space where the freedom, security and justice proclaimed by the Amsterdam Treaty will reign. These two problems, since they are correlated, must be analyzed together given their importance in negotiations with candidate countries. On the one hand, controls at the EU border must be operative thanks to the drafting of a common immigration and refugee policy, which should include a common visa policy. On the other hand, once persons coming from non-EU lands have crossed the EU border, they should benefit from the absence of controls at borders inside the Union. They could thus enjoy the basic freedoms of the Internal Market.
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.