La jurisprudence des tribunaux administratifs spécialisés en matière de réparation des lésions

La jurisprudence des tribunaux administratifs spécialisés en matière de réparation des lésions professionnelles est-elle discriminatoire à l'égard des travailleuses?Comment le savoir?Katherine LippelCRC en droit de la santé et de la sécurité du travailUniversité d’OttawaŠŠŠŠŠŠPlan de présentationDescription sommaire des études et de la méthodologieRegard sommaire sur les résultatsRegard sur les variables à considérer avant de conclure à la discriminationRegard sur l’évolution de la composition du tribunalRefaire la même étude dix en plus tard: stress au travailConclusionsŠŠŠŠQuatre études entre 1993-2006Réclamations pour lésions psychiques reliées au stress: 1987-1994: N=179Réclamations pour lésions en relation avec des incidents de violence au travail: 1986-1997: N=152Réclamations pour TMS:1992-1997: N=314stress: 1998-2002: N=357„„„Š„Š„ŠMéthodologieIdentification des problèmes prioritaires avec les partenairesAnalyse de la jurisprudenceSélection exhaustive des décisions pertinentesCréation d’une banque filemaker (200-452 champs, selon les études)Analyse quantitative des résultats pour faire émerger des hypothèsesAnalyse qualitative (juridique et non-juridique) des décisions pour comprendre les résultats quantitatifsSynthèse: à la lumière des concepts juridiques de discrimination, on détermine si les travailleuses sont, dans les faits, victimes de discrimination devant les instances d’appel.Transfert des connaissances: ...