La gestion administrative d’un dossier de maladie professionnelle - E01P1

La gestion administrative d’un dossier de maLLLDossierIntroductIon préalableQu'est-ce Qu'une maladIe professIonnelle? À la différence d’un accident du travail, une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'accomplissement de la mission.Ce peut être, par exemple, des poussières absorbées chaque jour, l'exposition répétée à des agents physiques (bruits, vibrations, etc.). Il est donc très souvent impossible de fixer exactement le point de départ de la maladie, d'autant plus que certaines maladies professionnelles peuvent ne se manifester que des années après le début de l'exposition au risque.C'est donc une maladie qui a pour origine les conditions de travail du salarié. Elle peut avoir été causée par un agent physique, une substance chimique, toxique ou habituellement inoffensive…Détermination de l'origine professionnelleUne maladie est qualifiée de professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.la présomptIonToute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau est présumée avoir une origine professionnelle. Les tableaux des maladies professionnelles figurent en annexe III du Code de la Sécurité sociale. Leurs actualisations sont signalées ...