La Caroline de 1779

La Caroline de 1779AnonymeNous Charles Cinquième, par la Grâce de Dieu, Empereur des Romains toujoursAuguste, Roi de Germanie, de Castille, d’Arragon, de Leon, etc. savoir faisons :Que les Électeurs, Princes et autres États du Saint-Empire, Nous ayant représenté,que la plupart des Juridictions Criminelles établies dans l’Empire Romain de laNation Allemande, se trouvaient depuis une succession de temps considérable,composées de personnes peu intelligentes et non versées dans les LoisImpériales ; Que par là il arrivait, que dans plusieurs endroits on agissait souventcontre toutes les règles de l’équité et de la raison, soit en tourmentant etcondamnant les innocents, ou en relâchant et sauvant les coupables, par despratiques irrégulières et dangereuses, au préjudice des accusateurs et au granddétriment du bien public ; Et que tant que les Provinces d’Allemagne resteraientdans cet abus, que la durée du temps avait fortifié, on ne pouvait point espérer devoir les Tribunaux Criminels dans plusieurs endroits pourvus de personnesinstruites et expérimentées dans les Lois. Nous avons conjointement avec lesÉlecteurs, Princes et États, ordonné de notre gracieuse volonté à quelqueshommes distingués par leur savoir et leur expérience, de dresser des Articles enforme de Règlement, suivant lesquels on puisse de la manière la plus convenable,procéder dans les affaires Criminelles pour satisfaire aux devoirs de la justice et del’équité ; Avons voulu que ledit Règlement ...