Justice

ØØ Composite Trame par dØfaut 8.2 Justice En 2008, près d’un million d’infractions ont matière délictuelle, la peine la plus courante est été sanctionnées par près de 638 000 condam- l’emprisonnement avec sursis total, prononcé nations. Parmi ces infractions, 0,4 % étaient dans 33,6 % des cas suivi de près par des crimes constitués pour plus de la moitié de l’amende (29,1 %) et l’emprisonnement ferme viols ; 92,2 % étaient des délits (un tiers sont avec ou sans partie assortie du sursis (21,0 %). des infractions routières) et moins de 8 % La durée moyenne de la partie ferme des e étaient des contraventions de 5 classe dont la peines d’emprisonnement sanctionnant des moitié concerne des infractions à la législation délits est de 7,2 mois. Le montant moyen de sur les transports et la circulation routière. l’amende pour délit s’établit à 680 euros. Si est prononcée en complément Le nombre d’infractions sanctionnées est d’une autre peine (emprisonnement avec ou supérieur au nombre de condamnations car sans sursis, par exemple) le montant moyen plusieurs infractions peuvent être visées par une est nettement plus élevé (2 800 euros). seule condamnation. En 2008, sept condamna- tions prononcées et inscrites au casier judiciaire En 2008, 9,2 % des condamnations inscrites sur dix ont sanctionné une seule infraction. au casier judiciaire ont été prononcées à l’encontre de mineurs. Un tiers des condamnés La moitié des peines prononcées en 2008 majeurs de 2008 ont moins de 25 ans.