Journées d’étude, ENS Cachan, 25-26 mars 2010

Journées d’étude, ENS Cachan, 25-26 mars 2010 Association Française de Sociologie (RT 12 sociologie économique) « FAIRE CRÉDIT DANS LA FRANCE CONTEMPORAINE » Sébastien PLOT, doctorant, IRISSO Paris Dauphine « FAIRE RECOURS » DANS LA STRATÉGIE DU « FAIRE CRÉDIT » LE RÔLE DES CRÉANCIERS DANS LA MISE EN FORME INSTITUTIONNELLE DU SURENDETTEMENT La loi Neiertz de 1989 instaure un dispositif de traitement de la dette du particulier qui a connu de nombreuses réformes depuis. Elle met en place les commissions départementales de surendettement des particuliers, composées chacune de cinq membres, dont un représentant des créanciers et un représentant des consommateurs. Après dépôt de dossier à la Banque de France et recevabilité, un plan amiable est proposé au débiteur en difficulté et aux créanciers pour le règlement des dettes (contrats de crédit, paiement du loyer, charges diverses). Ce plan peut prévoir une réduction des taux d’intérêt, un report, un rééchelonnement de dette ou une imputation des paiements. Si aucune conciliation n’est trouvée avec les créanciers, la commission recommande l’élaboration d’un plan dès lors transmis à un juge de l’exécution pour 1homologation . Pour des raisons variées, la procédure a su s’attirer la sympathie de différents types d’acteurs qui ont œuvré à son élaboration : la Banque de France accentuait son contrôle sur le crédit au particulier tout en réorganisant ses services, quand de nombreuses associations ...