Journée d'étude - Union européenne et soins de santé

Droit communautaire et soins de santé : les grandes lignes de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes Koen LENAERTS, Juge à la Cour de justice des Communautés européennes *Professeur de droit européen à la KU Leuven Introduction Bien que la Cour de justice des Communautés européennes (ci-après la «Cour») n’ait pas tardé à affirmer que le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des États membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale (arrêt Duphar de février 1984, notamment), chacun sait aussi que la sécurité sociale ne constitue pas, loin s’en faut, un «ilôt imperméable à l’influence du droit communautaire», pour reprendre l’expression employée par M. l’avocat général Tesauro dans ses conclusions rendues dans les célèbres affaires Kohll et Decker. Les services de santé et les systèmes de sécurité sociale se trouvent en effet au cœur d’un délicat exercice consistant à rechercher le juste équilibre entre l’économique et le social ou, pour paraphraser Jacques Delors, entre «la concurrence qui stimule et la solidarité qui unit». Pour le dire autrement, le défi auquel est confronté le droit communautaire dans son appréhension des systèmes nationaux de soins de santé et de sécurité sociale est de concilier, d’une part, les règles du traité, notamment celles consacrées au marché intérieur, aux libertés fondamentales – libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux – et au ...