Journée d’Etude du 29 septembre 2005

Journée d’Etude du 29 septembre 2005 LOLF : EMPLOIS et GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Lors d’un CSN précédent , nous avons déjà vu les objectifs généraux et la nouvelle architecture budgétaire, que je rappellerais rapidement, de la Lolf (Loi Organique relative aux erLois de Finances) n° 2001-692 du 1 août 2001 qui réforme en profondeur la gestion de l’Etat. Nous allons voir aujourd’hui le volet Gestion des dépenses de personnels et des effectifs associés et les conséquences en matière de GRH. Nous restera à voir ultérieurement : - les BOP : Budget Opérationnel de Programme - les objectifs et indicateurs de performance - les opérateurs de l’Etat. Rappel des nouveautés de la LOLF déjà vues: 1 - Une nouvelle présentation du budget Désormais le budget est organisé en . 34 Missions (Ex : Recherche et Enseignement Supérieur) qui se déclinent en . 132 Programmes (Ex Formations Supérieures) eux-mêmes divisés en . 580 Actions et Sous Actions (Ex Formation initiale et continue de niveau licence) dont le nombre est déterminé par le responsable de programme (généralement le ministère). 2 -Une nouvelle modalité de pilotage par la définition des objectifs et indicateurs de performance 3 Une nouvelle comptabilité publique. 4 Un nouveau principe de gestion : Avec plus de liberté dans la gestion par : FercSup CGT Page 1 07/10/2005 . une globalisation des crédits au sein d’un programme (pour MENESR, avant ...