IUE 349A - Reponse du Conseil d'Etat a l'interpellation urgente ecrite de M. Claude Marcet, intitulee

Secrétariat du Grand Conseil IUE 349-ADate de dépôt: 30 novembre 2006 Messagerie Réponse du Conseil d’Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet, intitulée : Monsieur le Conseiller d'Etat Laurent Moutinot a-t-il ordonné la construction de nouveaux ascenseurs au Palais de justice ou comment de nouveaux dossiers se perdent au sein dudit palais ? Mesdames et Messieurs les députés, En date du 17 novembre 2006, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat une interpellation urgente écrite qui a la teneur suivante : Dans le cadre d’une affaire qui touche à nouveau un dossier pour le moins obscur de la Fondval (rappel : un Monsieur remet en cash plusieurs centaines de milliers de francs dans une banque (LBA !! ??), alors qu’il est admis qu’il est sans le sou, pour l’achat d’un bien géré par la Fondval dans une zone de développement qui suscite vraisemblablement l’appétit de certains promoteurs), une plainte pénale a été déposée il y a quelques années. Parce que, selon la justice, dès lors que l’intéressé a été entendu par la police et qu’il pouvait être admis que ledit intéressé devait comprendre qu’il ne fallait pas aller plus loin, le dossier a été classé. Il se trouve que ledit intéressé semble avoir continué de sorte que le plaignant a voulu faire rouvrir la procédure. Quelle ne fut pas sa surprise d’apprendre que le dossier concernant cette affaire avait disparu ... !!! ??? De plus en plus nombreux sont les habitants de ce ...