IRPI - La marque communautaire en 2000- Bilan statistique de 5 années d'existence

INSTITUT DE RECHERCHE ENPROPRIETE INTELLECTUELLEHENRI-DESBOISLe 13 avril 2001LA MARQUE COMMUNAUTAIRE EN 2000- Bilan statistique de 5 années d'existence -Analyse statistique des dépôts à l'OHMICette note dresse un bilan des cinq années d'existence de la marque communautaire- Plus de 200 000 marques demandées -- 90 000 marques délivrées -à partir des statistiques originales et détaillées de l'Office de l'Harmonisation dans leMarché Intérieur (OHMI).Durant l'année 2000, malgré une croissance de 39 %, l'évolution du nombre dedemandes de marques communautaires accuse unralentissement sensible du nombre de dépôts de marquecommunautaire au second semestre 2000…Aucune poursuite de l'amélioration constatée en 1999 dans les délais de délivrance nesemblant s'être perpétrée en 2000, ce processus s'avère encoreplus marqué au niveau de la délivrance de la marque …Les principaux pays déposants confortent leur position, exceptéla France qui perd une place au profit de l'Italie…Les autres caractéristiques (langues de dépôt, types de marques) restent stables,cependant la ventilation des dépôts par classes montre l'émergence des secteurs liés aux nouvelles technologies.Catherine QUATRAVAUX, Economiste-statisticienneSous la direction de Henri SERBAT, Directeur scientifique pour les étudeséconomiqueshttp://www.ccip.fr/irpi/etudes/etudeseco/indexmarq.htmlSOMMAIREPages1. Les demandes de marque communautaire ---------------------------------------------------31.1 ...