Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l 'assurance maladie du Québec

Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec Fichier d’inscription des professionnels (FIP) Version du 29 novembre 2009 FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER 3. DÉSIGNATION: 4. DATE DE CRÉATION: Fichier d’inscription des professionnels (FIP) Année Mois 1969 09 5. FINALITÉ(S) DU FICHIER: a. en vue de l’application de la loi: Loi sur l’assurance maladie (L.R.Q., c. A-29) Loi sur l’assurance médicaments (L.R.Q., c. A-29.01) – notion de «prescripteurs» b. en vue de l’application du règlement: Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie (L.R.Q., c. A-29, r.1) Règlement sur les aides auditives assurées en vertu de la Loi sur l’assurance maladie (L.R.Q., c. A-29, r.0.02) Règlement sur les aides visuelles assurées en vertu de la Loi sur l’assurance maladie -29, r.0.02.1) Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie (L.R.Q., c. A-29, r.0.03) Règlement d’application de la Loi sur l’assurance médicaments (L.R.Q., c. A-29.01, r.2) c. en vue de l’application du programme: Tous les programmes administrés par la Régie en vertu de l’article 2 de la Loi sur la Régie de l’assurance maladie (L.R.Q., c. R-5) d. pour la gestion interne de l’organisme: e. à des fins statistique: z. autre(s) fin(s) (spécifier): En vue de l’application des ententes et ...