Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l 'assurance maladie du Québec

Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec Fichier de renseignements sur le personnel – renseignements médicaux Version du 29 novembre 2009 FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER 3. DÉSIGNATION : Fichier de renseignements sur le personnel – renseignements médicaux 4. DATE DE CRÉATION (Année Mois) 2003 07 5. FINALITÉ(S) DU FICHIER : a. en vue de l'application de la loi : 07 Loi sur la fonction publique Loi sur la santé et la sécurité du travail b. en vue de l'application du règlement : Règlements d’application des lois précitées c. en vue de l'application du programme : d. pour la gestion interne de l'organisme : pour la gestion du traitement des dossiers d’assurance traitement, d’accident du travail et de maladie professionnelle e. à des fins statistiques (cocher) : X z. autre(s) fins(s) (spécifier) : l’administration des conventions collectives, directives et programmes gouvernementaux 6. USAGE(S) Les renseignements médicaux sont utilisés pour permettre à certaines personnes représentant l’employeur de s’assurer de l’admissibilité des employés au régime d’assurance traitement, de valider les capacités d’un employé à fournir adéquatement sa prestation de travail et à assurer le suivi des dossiers d’accidents du travail et de maladies professionnelles. 7. DESCRIPTION : ...